par admin, le 4 avril 2015
Facebook se retrouve désormais devant la justice française. Le Tribunal de Grande Instance de Paris jugera la plainte d’un utilisateur qui poursuit le réseau social pour censure abusive de son compte.
Qui est le plaignant? c’est un instituteur dont le compte avait été bloqué pour avoir publié sur son profil une image du tableau de Gustave Courbet, L’origine du monde, qui représente le sexe féminin. Comme les règles d’utilisation du réseau social interdisent toute nudité, le compte fut supprimé.
Est-il possible de juger Facebook en France? Le Tribunal de Grande Instance juge que oui, alors que le réseau social prétend n’avoir de compte à rendre qu’à la justice américaine. En effet, l’avocat de Facebook déclare la justice française incompétente, puisque la firme de Zuckerberg est implantée aux Etats Unis.
L’instituteur n’est pas le seul a avoir porté plainte contre Facebook; l’UFC l’a aussi assigné devant le TGI, dénonçant plusieurs clauses abusives et illicites : celles qui concernent la collecte massive de données personnelles des utilisateurs et même de leur entourage.
Cette décision de justice pourrait servir d’exemple pour tous les réseaux sociaux, hébergeurs et fournisseurs d’accès qui ont une responsabilité à prendre sur l’internet.